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La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de l'Agence / du Réseau.
Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'Agence / le Réseau.
Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr
Dans le cadre de la protection des Données personnelles, nous vous invitons à ne pas inscrire de Données sensibles dans le champ de saisie libre
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À VENDRE, Splendide TERRAIN À BÂTIR densément boisé de pins et de chênes, de 1.310 M² environ, servitude de passages « en surface » et « en tréfonds » comprise pour 140 m² environ, au profit des propriétés latérales et arrières. Superficie résiduelle dite « effective » (= HORS servitude) = 1.170 m² environ. Considérant l’actuel Plan Local d’Urbanisme (=P.L.U.), cette parcelle est englobée dans la ZONE CONSTRUCTIBLE . UD. avec, en particulier, une emprise au sol limitée à 50 %... Autorisation de construire sur le présent LOT .A. sans que la surface au sol TOTALE ne puisse dépasser 655 m² environ. -Une décision de « NON OPPOSITION » à la Déclaration Préalable N°.DP03321422S0010. a déjà été délivrée par la Mairie en date du 16 février 2022. -Une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel ( CUb ) a été déposée en Mairie en date du 06 janvier 2022. Construction totalement "LIBRE": brique, bois, siporex...Et de tout constructeur. Configuration et orientation optimales => Orientation de la façade principale « SUD » et Parcelle relativement rectangulaire, avec une importante profondeur… Cette parcelle, à viabiliser par L’ACQUÉREUR, est située dans un environnement résidentiel, en périphérie du Bourg et de ses commodités, dans un secteur arboré très calme mais pas isolé… Proche LAC et OCÉAN.